Article 5
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs hospitaliers est ainsi fixé :
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JORF n°181 du 7 août 2007
Article 5
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Version 1
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs hospitaliers est ainsi fixé :