A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout et correction des références légalesCode de la sécurité socialeart. R544-1 (M) : Demande d'allocation journalière de présence parentale
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéDécret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 1 (V) → Version 3
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R37 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R544-1 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 1 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 2 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 3 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 4 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 5 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 6 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 7 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 8 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 9 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 10 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 11 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 12 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 13 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 14 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 15 (Ab)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 16 (VT)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 17 (VT)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 18 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 19 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 20 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 21 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 23 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 24 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 25 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 26 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 29 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 30 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 31 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 32 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 33 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 34 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 34-1 (V)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 35 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 34-2 (Ab)