I. - Le titre du décret du 13 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ».

II. - Le titre VI du décret du 13 janvier 1986 susvisé est abrogé.

III. - Le titre VII du même décret devient le titre VI.

IV. - Au e du II de l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « article 75 bis » sont remplacés par les mots : « article 60 sexies ».

V. - Au 1 de l'article R. 544-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « article 75 bis » sont remplacés par les mots : « article 60 sexies ».