A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 14-2 (M) : Congé de présence parentale pour agents contractuels
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 14-2 (M)
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 14-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 14-2 (M)
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