Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1986 · Dernière version le 22 août 2006

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 août 2006

En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au lundi 21 août 2006

En vigueur du jeudi 16 janvier 1986 au vendredi 17 janvier 2003

Source : Légifrance