Créé le 16 janvier 1986 · En vigueur depuis le 22 août 2006
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 août 2006
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par…
En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au lundi 21 août 2006
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par…
En vigueur du jeudi 16 janvier 1986 au vendredi 17 janvier 2003
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.