Créé le 16 janvier 1986 · En vigueur depuis le 22 août 2006
En vigueur depuis le mardi 22 août 2006
Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.…
Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure…
En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au lundi 21 août 2006
Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.…
Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure…
En vigueur du jeudi 16 janvier 1986 au vendredi 17 janvier 2003
Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.
Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.