JORF n° 193 du 22 août 2006

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale.

Décret n°2006-1023 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.

Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense.

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant, pour les ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2003)

Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle

Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire.

Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)

Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 47

Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien

Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne « LOGIREM »

Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Sélestat

Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane

Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS

Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime

Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire.

Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels » pour exercer le contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière

Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Action régionale pour l'information sur la formation et l'orientation »

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2005 (revenus de 2005) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret n°2006-1025 du 21 août 2006 relatif à la compétence des services de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects en matière contentieuse et modifiant la deuxième partie du livre des procédures fiscales (partie réglementaire).

Décret n°2006-1026 du 21 août 2006 portant modalités d'application du a du I de l'article 520 A du code général des impôts relatif au droit spécifique applicable aux bières et modifiant l'annexe III à ce code.

Décret n°2006-1027 du 21 août 2006 relatif au dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement et modifiant l'annexe III du code général des impôts.

Rapport relatif au décret n° 2006-1028 du 21 août 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1028 du 21 août 2006 portant transfert de crédits

Décret n°2006-1029 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.

Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.

Décret du 21 août 2006 relatif au baccalauréat technologique.

Arrêté du 1er août 2006 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 7 août 2006 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 21 août 2006 fixant le taux de base de l'indemnité instituée par le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice

Décret n°2006-1032 du 21 août 2006 relatif à la santé au travail du personnel navigant de l'aéronautique civile et modifiant le code du travail (partie réglementaire)

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 10 août 2006 modifiant le cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient (avenant n° 9)

Arrêté du 27 juillet 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

Arrêté du 1er août 2006 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Geoffroy (Guy)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 3 août 2006 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2006

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux - M. Bonnet (Francis)

Arrêté du 30 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire à la Casa de Velázquez

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 11 août 2006 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gressier (Claude)

Arrêtés du 2 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 2 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 2 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 2 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

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Arrêtés du 2 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

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Arrêté du 8 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination des présidents des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l'élevage hors sol » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, et de leurs remplaçants au sein de ces conseils

Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 1er août 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté du 1er août 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Décision du 1er août 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France