JORF n°94 du 22 avril 2005

Article R. 732-16

Article R. 732-16

Le total des pensions ou rentes cumulées ne peut excéder par année 2 028 fois le salaire minimum de croissance en vigueur à la date du contrôle. Le cas échéant, le montant de la pension d'invalidité est réduit à due concurrence.


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Le total des pensions ou rentes cumulées ne peut excéder par année 2 028 fois le salaire minimum de croissance en vigueur à la date du contrôle. Le cas échéant, le montant de la pension d'invalidité est réduit à due concurrence.