Section précédente
Sous-paragraphe 2
Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes
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Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales