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Sous-paragraphe 1
Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5
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Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
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Sous-paragraphe 2
Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6
Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6