Section précédente
Sous-paragraphe 1
Immatriculation, affiliation d'office, radiation, dénonciation d'affiliation
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Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
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Sous-paragraphe 2
Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité
Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité