JORF n° 94 du 22 avril 2005

Arrêté du 8 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 avril 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2005-2006 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie

Arrêté du 11 avril 2005 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 12 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 les conditions d'organisation de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 12 avril 2005 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 avril 2005 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 15 avril 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Arrêté du 8 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêté du 13 avril 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 13 avril 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Décret n°2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

Décret n°2005-369 du 21 avril 2005 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

Décret du 14 avril 2005 portant classement d'un site

Arrêté du 11 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l'Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer la gestion de certaines prestations d'action sociale

Arrêté du 11 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 avril 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 14 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale

Décret du 21 avril 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la commission de la médaille des évadés

Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 14 avril 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2005 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 avril 2005 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 avril 2005 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport

Décret du 20 avril 2005 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 21 avril 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés du 12 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 7 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel)

Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005

Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005

Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005

Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005

Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 février 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe

Arrêté du 9 février 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 7 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation