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Sous-paragraphe 2
Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité
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Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
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Sous-paragraphe 3
Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité
Sous-paragraphe 3 : Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité