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Sous-section 3
Fonctionnement
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Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
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Paragraphe 1
Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1
Chapitre 2 : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles