Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Chapitre 4 : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Chapitre 4 : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger