Section précédente
Sous-paragraphe 3
Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7
Section parente
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Radiation
Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
Sous-paragraphe 1 : Radiation