Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10