Section précédente
Sous-paragraphe 2
Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6
Section parente
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Section suivante
Sous-paragraphe 3
Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7
Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7