Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.
1 version
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Chapitre 3 : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.
1 version
Chapitre 3 : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Article R. 763-1
Article D. 763-2