Article R. 742-22
Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :
1° Au deuxième alinéa, la référence aux « articles R. 741-22 et R. 741-23 du code rural » est substituée à la référence aux « articles R. 243-16 et R. 243-18 » ;
2° Au dernier alinéa, sont également valables pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés.
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