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Cotisations

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Article D. 762-15

JORF n°94 du 22 avril 2005

Article D. 762-14

Article D. 762-14

Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
1 589,48 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 344,95 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
855,88 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
611,34 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
366,80 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Version 1

Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

1 589,48 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 344,95 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

855,88 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

611,34 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

366,80 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.