JORF n°94 du 22 avril 2005

Article R. 721-5

Article R. 721-5

Sont membres de la section des assurances sociales :
1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;
2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;
3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;
4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;
6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;
7° Un représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale ;
8° Un représentant de l'ordre national des médecins.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de la section des assurances sociales :

1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;

2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;

3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;

6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;

7° Un représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale ;

8° Un représentant de l'ordre national des médecins.