Article 2
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 1
Les agents du cadre permanent, les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et leurs ayants droit sont affiliés de plein droit à la caisse mentionnée à l'article 1er.
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