La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration

Président :
Le directeur des affaires maritimes.
Membres titulaires :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
Le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres suppléants :
Quatre sous-directeurs ou assimilés, ou chefs de bureaux qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques, en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
L'un des adjoints à l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM du Havre ou le directeur régional adjoint, directeur interdépartemental délégué des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
Le directeur adjoint au directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou un directeur départemental des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Rennes ;
Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Gironde ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Marseille ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône.
Experts à titre permanent :
Le directeur du groupe Ecoles-CFDAM ;
Le sous-directeur des systèmes d'information maritimes.

Représentants du personnel
Au titre de la Confédération française des travailleurs-
Union fédérale équipement (FGTE-CFDT)

Membre titulaire :
M. Drouglazet (Claude) ;
Membre suppléant :
M. Yvon (François).

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT mer)

Membres titulaires :
M. Bidaux (Gaël) ;
M. Godec (André) ;
M. Bozier (Raymond) ;
Mme Renard (Marie-Christine) ;
M. Labbe (Alain) ;
Mme Streiff (Bernadette).
Membres suppléants :
M. De Maistre (Xavier) ;
M. Mayer (Nicolas) ;
Mme Duche (Jacques) ;
Mme Herbert (Béatrice) ;
M. Ingouf (Pierre) ;
Mme Deriu (Catherine).

Au titre de Force ouvrière (FO), Fédération de l'équipement,
de l'environnement, des transports et des services

Membre titulaire :
M. Le Baron (Bernard).
Membre suppléant :
M. Piedfert (Robert).

Au titre du Syndicat national autonome des personnels
de l'administration chargée de la mer (SNA mer)

Membres titulaires :
M. Cohu (Pascal) ;
M. Confolent (Dominique).
Membres suppléants :
M. Brugere (Denis) ;
M. Travert (Jean-Charles).

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.