Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation, à Mayotte, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 février 2004 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,
Arrête :
Dans le titre de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, après les mots : « à Mayotte, », sont insérés les mots : « du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Pour la collectivité départementale de Mayotte, », sont insérés les mots : « les conditions de déroulement du stage ainsi que l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, ».
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L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions des cinq arrêtés du 22 août 2005 susvisés » ;
2° Après les mots : « en ce qui concerne », sont insérés les mots : « les professeurs agrégés stagiaires, ».
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
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Le directeur des personnels enseignants et le recteur de l'académie de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye