JORF n°300 du 27 décembre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2005, M. Hamon (Bruno), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2005.