Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2005, M. Agnel (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 février 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Besançon.