JORF n°300 du 27 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2005, Mme Condamin (Florence), représentant la Mutualité française, est nommée membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique, en remplacement de M. Rateau (Christophe).