JORF n°300 du 27 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2006
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 19 décembre 2005 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Industrie
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole PDC II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais VI à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Somme IV à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation, à Mayotte, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1632 du 26 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'appel des ordonnances du juge de l'application des peines
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant suppression de régies d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1633 du 20 décembre 2005 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
- Décret n° 2005-1634 du 26 décembre 2005 relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et modifiant le code de l'aviation civile
- Décret du 20 décembre 2005 portant déclassement de parcelles de terrain dépendant du domaine public ferroviaire
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
- Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
- Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une union
- Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1640 du 20 décembre 2005 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de cinq ans
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
- Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « gros bovins de boucherie », mise à jour
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
- Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
- Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (spécialités gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste) (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie, spécialité musique (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 13 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique « essences »
- Décision du 19 décembre 2005 portant allocation de la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences »
- Liste d'admission aux concours d'admission en stage de formation de chef de musique des armées et en stage de formation de chef de musique militaire en 2005 (recrutement 2006)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-949 du 22 novembre 2005 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Junior Radio Communication (JARC)
- Décision n° 2005-950 du 29 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Saint-Paul-de-Vence
- Décision n° 2005-951 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Val d'Huisne FM
- Décision n° 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
- Décision n° 2005-953 du 3 novembre 2005 modifiant les décisions n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d'amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT
- Recommandation n° 2005-7 du 6 décembre 2005 à l'égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 51 du vendredi 23 décembre 2005
- Résultats des tirages du Loto n° 103 du samedi 24 décembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 décembre 2005, du samedi 24 décembre 2005 et du dimanche 25 décembre 2005
- Résultats de l'événement n° 179 Cote & Match du vendredi 23 décembre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques