Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités d'élection des représentants de régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin d'outre-mer ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 décembre 2004,
Arrête :
L'arrêté du 9 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, ajouter, à la fin du cinquième paragraphe relatif au Comité de bassin du département de la Guyane, l'alinéa suivant :
« - un représentant des communautés de communes. »
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Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
François Baroin