Article 9
Abrogé depuis le 2006-10-07
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.
1 version
JORF n°252 du 28 octobre 2005
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005
Abrogé le samedi 7 octobre 2006
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.