Article 7
Abrogé depuis le 2006-10-07
Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.
1 version
JORF n°252 du 28 octobre 2005
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005
Abrogé le samedi 7 octobre 2006
Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.