Article 13
Abrogé depuis le 2006-10-07
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.
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Abrogé depuis le 2006-10-07
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.
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En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005
Abrogé le samedi 7 octobre 2006
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.