JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 13

Article 13

Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005

Abrogé le samedi 7 octobre 2006

Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.