JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 12

Article 12

Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005

Abrogé le samedi 7 octobre 2006

Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée de cinq ans.