JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 11

Article 11

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivantes ou leurs représentants :

- Conseil général des ponts et chaussées ;

- Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- inspection générale de l'administration ;

- inspection générale des affaires sociales ;

- inspection générale de l'agriculture ;

- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- inspection générale de l'éducation nationale ;

- inspection générale de l'environnement ;

- inspection générale des finances ;

- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005

Abrogé le samedi 7 octobre 2006

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivantes ou leurs représentants :

- Conseil général des ponts et chaussées ;

- Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- inspection générale de l'administration ;

- inspection générale des affaires sociales ;

- inspection générale de l'agriculture ;

- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- inspection générale de l'éducation nationale ;

- inspection générale de l'environnement ;

- inspection générale des finances ;

- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.