Article 1
Abrogé depuis le 2006-10-07
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.
1 version
JORF n°252 du 28 octobre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005
Abrogé le samedi 7 octobre 2006
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.