Article 27
Abrogé depuis le 2016-04-01 par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187 (VT)
Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.
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