Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable

Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement

Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule

Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs

Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques

Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise

Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité

Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances

Sous-section 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances

Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme

Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs

Sous-section 5 : Obligations d'information

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments

Sous-section 7 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Souscription des parts

Sous-section 3 : Gestion

Sous-section 4 : Assemblée générale

Sous-section 5 : Dispositions comptables

Sous-section 6 : Fusion

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85