Section précédente
Sous-section 7
Dispositions particulières
R. 214-115
Section parente
Chapitre IV
Placements collectifs
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Sous-section 1
Régime général
R. 214-116 — R. 214-123
Sous-section 1 : Régime général
Sous-section 2 : Souscription des parts
Sous-section 3 : Gestion
Sous-section 4 : Assemblée générale
Sous-section 5 : Dispositions comptables
Sous-section 6 : Fusion
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite
