Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances

Sous-section 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances

Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme

Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs

Sous-section 5 : Obligations d'information

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments

Sous-section 7 : Dispositions particulières