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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

JORF n°197 du 25 août 20051 106 articles

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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

Article R. 745-7

Les articles R. 533-1, R. 533-2 et R. 533-8 à R. 533-10 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article D. 745-8

Les articles D. 533-3 à D. 533-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

Article R. 745-7

Article D. 745-8

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