JORF n° 197 du 25 août 2005

Arrêté du 22 août 2005 portant délégation de signature (service de coopération technique internationale de police)

Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 163 dans la région de Grostenquin (Moselle)

Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 164 dans la région d'Epinal (Vosges)

Décret n°2005-1005 du 23 août 2005 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional (Alsace) applicable aux entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord -Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres

Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier.

Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics.

Arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias

Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier

Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps.

Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet.

Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Décret n°2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.

Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de philosophie en classes terminales des séries technologiques : sciences et technologies de la gestion, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences médico-sociales, hôtellerie

Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école de gestion et de commerce du Pacifique Sud à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école Advancia de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie (EDC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 2005 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2006-2007 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 2 août 2005 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace

Arrêté du 4 août 2005 fixant le programme de l'enseignement de spécialité « arts du cirque » pour la classe terminale en série L

Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n°2005-1015 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice.

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses

Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 août 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 12 août 2005 fixant pour la région sanitaire de la Réunion la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts.

Décret n°2005-1018 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 12 août 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 18 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984

Arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décision du 2 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2005

Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine

Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2005

Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne

Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti

Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca

Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech

Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu

Décret du 23 août 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 5 août 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 8 août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de la directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 8 août 2005 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2005)

Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décision du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 28 juin 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)