Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel

Section 2 : L'épargne populaire

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel

Section 2 : L'épargne populaire