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Chapitre IV

Placements collectifs

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Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

R. 214-1 — R. 214-11

JORF n°197 du 25 août 2005

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers

Paragraphe 3 : Ratios d'emprise

Paragraphe 4 : Contrôle

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable

Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement

Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés

Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés

Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule

Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs

Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels

Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36

Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité

Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme