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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
— D. 765-11
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Chapitre Ier
L'unité monétaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : L'unité monétaire
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
TITRE II : LA MONNAIE FIDUCIAIRE
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
Chapitre II : Les billets de banque
Chapitre III : Dispositions communes
TITRE III : LES INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE
Chapitre Ier : Le chèque
Chapitre II : La carte de paiement
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
TITRE IV : LA BANQUE DE FRANCE
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation de la banque
Chapitre III : Rapport au Président de la République contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses
TITRE V : LES RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Obligations de déclaration
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Infractions relatives a la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
