Chapitre Ier : L'unité monétaire

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Chapitre II : Les billets de banque

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Le chèque

Chapitre II : La carte de paiement

Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation de la banque

Chapitre III : Rapport au Président de la République contrôle du Parlement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Obligations de déclaration

Chapitre Ier : Infractions relatives a la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger