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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

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Les signes monétaires

JORF n°197 du 25 août 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Les signes monétaires

Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna

Section 1 : Les signes monétaires

Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer

Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale