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Section 3
Les instruments de la monnaie scripturale
R. 712-18 — R. 712-19
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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
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Section 1
Règles d'usage de la monnaie
Chapitre Ier : La monnaie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
Chapitre II : Les produits
Chapitre III : Les services
Chapitre IV : Les marchés
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Section 2 : Les prestataires de services d'investissement
Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
