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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

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Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : La monnaie
Chapitre II : Les produits
Chapitre III : Les services
Chapitre IV : Les marchés
Chapitre V : Les prestataires de services