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Section 1

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Sous-section 3

Règles particulières aux fonds communs de placement

D. 214-21 — D. 214-22

JORF n°197 du 25 août 2005

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable

Article D. 214-20

Le capital initial d'une société d'investissement à capital variable ne peut être inférieur à 8 millions d'euros.

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