Pendant les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent décret, le conseil d'administration peut délibérer valablement à condition que les deux tiers de ses membres au moins aient été désignés.
Le siège provisoire de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.

Le II de l'article 1er et l'article 15 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.
La mention 1 contenue dans l'article 1er de ce décret est supprimée.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.