Section précédente
Paragraphe 2
Accueil temporaire
D. 312-8 — D. 312-10
Section parente
Section 1
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D. 312-11 — D. 312-19
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 3 : Personnels
Sous-paragraphe 4 : Installations
Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement
Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé
Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service
Sous-paragraphe 4 : Installation
Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge Des enfants ou adolescents polyhandicapés
Sous-paragraphe 3 : Les personnels
Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile
Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents Atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social
Sous-paragraphe 1 : Locaux
Sous-paragraphe 2 : Admission et surveillance des enfants
Sous-paragraphe 3 : Personnel
Sous-paragraphe 4 : Mesures administratives
Paragraphe 7 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique
