Section précédente
Sous-paragraphe 6
Dispositions diverses
D. 312-80 — D. 312-82
Section parente
Sous-section 2
Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D. 312-83 — D. 312-85
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service
Sous-paragraphe 3 : Les personnels
Sous-paragraphe 4 : Installations
Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile
